Banque du Canada
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Bureau des biens non réclamés
Directeur :
Téléphone du bureau :
234 Wellington Street Ottawa, Ontario, K1A 0G9
Site web sur les biens non réclamés : https://www.unclaimedproperties.bankofcanada.ca/
Site web du rapport : https://www.unclaimedproperties.bankofcanada.ca/app/fi-bank-balances
Périodes de dormance
Les périodes de dormance suivantes sont indiquées en années, sauf indication contraire.
Économies :
Vérification :
Mandats non bancaires :
Certificats de dépôt :
Chèques bancaires officiels/MO :
Coffres-forts :
Chèques de voyage :
Assurance-vie échue :
Victime :
Dépôts des services publics :
Remboursements de services publics :
Dividendes :
Titres :
Dette (obligations) :
Dissolution/liquidation :
Fiduciaires :
Les salaires :
Tribunaux/agences de l'État :
Cours/Agences fédérales :
Produits miniers :
Autres biens :
IRA Keogh :
Certificat cadeau :
Notes de crédit :
Paiements entre fournisseurs :
Notes :
Dates d'échéance des rapports et des paiements
Le tableau suivant indique les dates d'échéance des rapports et des paiements pour les différents types de biens.
Rapport dû - Assurance vie :
Rapport dû - Tous les autres :
Paiement dû - Assurance vie :
Paiement dû - tous les autres :
Exceptions :
Rapport négatif requis :
Montant global :
Lien avec le compte :
Calendrier de la capacité de déclaration électronique
Le tableau suivant indique les types de formats de rapport acceptés par cet État.
Ruban adhésif :
Cartouche :
CD :
NAUPA 2 Format :
NAUPA 3 Format :
Commentaires :
Les informations contenues dans le service de surveillance des biens non réclamés de la NAUPA QRP States sont fournies à titre d'information et de référence uniquement. Elles ne peuvent être copiées ou reproduites sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit de la National Association of Unclaimed Property Administrators®. La responsabilité découlant de la confiance accordée à toute information contenue dans le matériel présenté, qui peut s'avérer inexacte ou incomplète, est expressément rejetée. En cas de question ou de problème, veuillez contacter l'agence des biens non réclamés de chaque État pour vérification.
