Un réseau de l'association nationale des trésoriers d'État
Un réseau de l'association nationale des trésoriers d'État

Déclarer des biens non réclamés (pour les entreprises)

Format de fichier NAUPA III

En savoir plus sur le nouveau format NAUPA

Depuis plus de vingt ans, la NAUPA a établi et approuvé un ensemble de codes dans un format uniforme afin de rendre les déclarations électroniques plus cohérentes.
La version la plus récente n'a pas seulement ajouté de nouveaux éléments de données et de nouveaux codes, mais elle est passée d'un format à largeur fixe à un langage de balisage extensible (XML).

Codes de propriété révisés

Les codes de propriété existants ont fait l'objet d'un examen approfondi afin de créer un système plus uniforme et plus rationnel. Nous demandons aux parties prenantes de nous faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées au code de la propriété et de revoir les descriptions pour qu'elles soient plus complètes et plus claires.

XML et outils de validation

XML offre une architecture plus souple pour les rapports, en facilitant la saisie et les outils de validation, ce qui permet de garantir que les rapports sont soumis correctement, dès la première fois.

Si vous êtes un développeur de logiciels et que vous souhaitez donner votre avis sur le format xml et les outils de validation, vous pouvez les consulter sur Github.

NAUPA III Changelog

Des mises à jour seront apportées au format au fur et à mesure que nous recevrons les commentaires des parties prenantes. Consultez le document ci-dessous pour voir ce qui a été modifié dans chaque version.