Un réseau de l'association nationale des trésoriers d'État
Un réseau de l'association nationale des trésoriers d'État

Maryland

Contrôleur du Maryland
Division des biens non réclamés
Directeur : Maheshwar Seegopaul, responsable de l'unité des biens non réclamés
Téléphone du bureau : (410) 767-1700
7 St. Paul Street Suite 320 Baltimore, MD 21202

Périodes de dormance

Les périodes de dormance suivantes sont indiquées en années, sauf indication contraire.

Économies : 3
Vérification : 3
Mandats non bancaires : 3
Certificats de dépôt : 3
Chèques bancaires officiels/MO : 3
Coffres-forts : 3
Chèques de voyage : 15
Assurance-vie échue : 3
Victimes : 3
Dépôts des services publics : 3
Remboursements de services publics : 3
Dividendes : 3
Titres : 3
Dette (obligations) : 3
Dissolution/liquidation : 60 jours
Fiduciaires : 3
Salaires : 3
Cours et agences de l'État : 3
Cours/Agences fédérales : Se référer à la législation de l'État pour des informations spécifiques
Produits miniers : 3
Autres biens : 3
IRA Keogh : 3
Chèque-cadeau : Exempté
Notes de crédit : 3
Paiements entre fournisseurs : Exemption
Notes :

Dates d'échéance des rapports et des paiements

Le tableau suivant indique les dates d'échéance des rapports et des paiements pour les différents types de biens.

Rapport exigible - Assurance vie : 30 avril* Toutes les sociétés d'assurance
Rapport à remettre - tous les autres : 31 octobre
Paiement dû - Assurance vie : Les paiements sont dus au moment de la déclaration
Paiement dû - Tous les autres : Les paiements sont dus dès la déclaration
Exceptions :
Rapport négatif requis : Oui
Montant global : 100
Lien avec le compte :

Calendrier de la capacité de déclaration électronique

Le tableau suivant indique les types de formats de rapport acceptés par cet État.

Ruban adhésif : Non
Cartouche : Non
CD : Oui
Format NAUPA 2 : Oui
NAUPA 3 Format :
Commentaires : La déclaration électronique est obligatoire pour toute déclaration portant sur plus de 10 biens.

Les informations contenues dans le service de surveillance des biens non réclamés de la NAUPA QRP States sont fournies à titre d'information et de référence uniquement. Elles ne peuvent être copiées ou reproduites sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit de la National Association of Unclaimed Property Administrators®. La responsabilité découlant de la confiance accordée à toute information contenue dans le matériel présenté, qui peut s'avérer inexacte ou incomplète, est expressément rejetée. En cas de question ou de problème, veuillez contacter l'agence des biens non réclamés de chaque État pour vérification.