Un réseau de l'association nationale des trésoriers d'État
Un réseau de l'association nationale des trésoriers d'État

Tennessee

Département du Trésor
Division des biens non réclamés
Directeur : John Gabriel
Téléphone du bureau : (615) 253-5362
Division des biens non réclamés, Nashville, TN 37243-0242
Site web sur les biens non réclamés : https://claimittn.gov

Périodes de dormance

Les périodes de dormance suivantes sont indiquées en années, sauf indication contraire.

Économies : 3
Vérification : 3
Mandats non bancaires : 7
Certificats de dépôt : 3
Chèques bancaires officiels/MO : 3
Coffres-forts : *Voir le code du Tennessee 66-29-109, 45-2-907
Chèques de voyage : 15
Assurance-vie échue : 3 *Voir code du Tennessee 66-29-105(7), 66-29-114
Victimes : 3
Dépôts des services publics : 1
Remboursements de services publics : 1
Dividendes : 3
Titres : 3 *Voir code du Tennessee 66-29-111
Dette (obligations) : Se référer à la législation de l'État (*3 pour le secteur privé, 1 pour le secteur public).
Dissolution/liquidation : 1
Fiduciaires : 3
Salaires : 1
Tribunaux/agences de l'État : 1
Cours/Agences fédérales : 1
Produits miniers : 3
Autres biens : 3
IRA Keogh : 3 *Voir code du Tennessee 66-29-106
Chèque-cadeau : **Voir code du Tennessee 66-29-102(9), 66-29-102(24)(c), 66-29-102(30),66-29-110
Notes de crédit : 3
Paiements entre fournisseurs : ***Voir le code du Tennessee 66-29-105(c)
Notes :

Dates d'échéance des rapports et des paiements

Le tableau suivant indique les dates d'échéance des rapports et des paiements pour les différents types de biens.

Délai de remise du rapport - Assurance-vie : 1er novembre
Date limite de remise des rapports pour tous les autres : 1er novembre
Échéance de paiement - Assurance-vie : 1er novembre
Date limite de paiement pour tous les autres : 1er novembre
Exceptions :
Rapport négatif requis : Non
Aggregate Amount: <50 (less than 50)
Lien avec le compte :

Calendrier de la capacité de déclaration électronique

Le tableau suivant indique les types de formats de rapport acceptés par cet État.

Ruban adhésif : Non
Cartouche : Non
CD : Non
Format NAUPA 2 : Oui - obligatoire
NAUPA 3 Format :
Commentaires : Veuillez utiliser le portail en ligne pour soumettre votre candidature : https://treasury.tn.gov/Unclaimed-Property/Report-Unclaimed-Property/Process-at-a-Glance

Les informations contenues dans le service de surveillance des biens non réclamés de la NAUPA QRP States sont fournies à titre d'information et de référence uniquement. Elles ne peuvent être copiées ou reproduites sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit de la National Association of Unclaimed Property Administrators®. La responsabilité découlant de la confiance accordée à toute information contenue dans le matériel présenté, qui peut s'avérer inexacte ou incomplète, est expressément rejetée. En cas de question ou de problème, veuillez contacter l'agence des biens non réclamés de chaque État pour vérification.